Beaucoup de mes clients se demandent comment configurer la TVA sur leur site e-commerce (site internet de vente en ligne). La réglementation européenne a changé la façon de facturer la TVA lors de l’achat de vos clients. Cette TVA s’applique ou non selon plusieurs critères expliqués dans cet article.
De la même manière, si vous devez envoyer vos articles sous colis à vos clients en France, en Europe ou à l’étranger, quelle est la procédure et les modalités pour l’envoi par la poste ? Cet article vous parle de la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux à destination des pays hors de l’Union Européenne.
Cas de vente à un particulier (B2C)
Dans ce cas, les prix affichés sur le site sont en TTC.
> Vente à un particulier français
La TVA applicable est celle d’une vente classique (Aujourd’hui 20% dans la plupart des cas).
Mise à jour du 10/02/2021 : Pour la vente en outremer, il faut appliquer la TVA applicable spécifiquement pour ces territoires français. Référez vous au site des impôts ou à votre expert comptable :
> Vente à un particulier habitant dans un pays européen (hors France)
Dans un pays membre de l’UE et hors de France, l’opération est soumise à la TVA française (généralement 20%).
Toutefois si vous réalisez un chiffre d’affaire annuel dans le pays de l’acheteur supérieur à celui prévue par la loi, la vente sera soumise à la TVA du pays destinataire. Les limites de chiffre d’affaire annuel varient selon les pays :
- 100 000€ : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg
- 35 000€ : Belgique, Espagne, Italie, Portugal,
- 70 000£ : Royaume Uni
La mention suivante est à indiquer sur la facture : Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI
> Vente à un particulier habitant hors de l’Europe
La vente dans un pays étranger hors de l’UE est considéré comme une exportation. Aucune TVA n’est appliquée lors de la vente. Il est nécessaire d’effectuer la procédure simplifiée de dédouanement afin de prouver que c’est une exportation et bénéficier de l’exonération de TVA. Attention, si vous n’utilisez pas cette procédure, vous risquez une poursuite de l’Administration fiscale ayant pour effet l’application de la TVA française sur la vente réalisée.
Il faut indiquer sur la facture la mention suivante : Exonération de TVA, article 262-1 CGI.
Cas de vente à une entreprise (B2B)
Dans ce cas, les prix affichés sur le site sont en HT.
> Vente à une entreprise française
La TVA au taux classique s’applique dans ce cas (Généralement 20% sauf cas particulier).
Mise à jour du 10/02/2021 : Pour la vente en outremer, il faut appliquer la TVA applicable spécifiquement pour ces territoires français. Référez vous au site des impôts ou à votre expert comptable :
> Vente à une entreprise européenne (hors France)
La vente à une entreprise dont le siège social est situé dans un pays membre de l’UE (Union Européenne) et hors de France est exonérée de TVA sous conditions.
Il est nécessaire de collecter sur le site le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise achetant le bien ou le service lors de la vente. Il faut ensuite indiquer sur la facture sur la facture le numéro de TVA de l’acheteur et du vendeur. De plus, il faut conserver un justificatif prouvant la sortie du bien du territoire français (bon de livraison).
> Vente à une entreprise hors de l’Europe
La vente à une entreprise située dans un pays non membre de l’UE est aussi une exportation et n’est donc pas soumise à la TVA.
Il est nécessaire d’effectuer la procédure simplifiée de dédouanement afin de prouver que c’est une exportation et bénéficier de l’exonération de TVA. Attention, si vous n’utilisez pas cette procédure, vous risquez une poursuite de l’Administration fiscale ayant pour effet l’application de la TVA française sur la vente réalisée.
Il faut indiquer sur la facture la mention suivante : Exonération de TVA, article 262-1 CGI.
Important : Je ne peux conseiller sur la définition de la TVA à appliquer au ventes de votre entreprise car il y a beaucoup de cas particuliers. Je vous invite à demander à votre expert comptable qui connaît mieux votre activité, ses spécificités et les cas d’application des taux de TVA.
Ce qu’il faut faire pour l’envoi d’un colis en Europe et hors d’Europe
Pour les envois en France et en Europe, aucun document n’est pas fournir.
Pour l’envoi de colis à l’étranger, hors d’Europe, des documents doivent être joints au colis postal :
- La déclaration de douane postale (CN22 pour les colis dont la valeur est inférieure à 380€ ; CN23 si la valeur du colis vaut plus que 380€). Si la valeur du colis dépasse les 8 000€, l’expéditeur devra effectuer une déclaration de douane de droit commun.
- Tous les documents exigibles nécessaires pour l’exportation du produit (ex : le certificat d’origine)
- La déclaration en douane doit comporter le numéro de téléphones de l’expéditeur et du destinataire.
Cette procédure concerne également d’autres régions ou pays :
- Les départements d’outre-mer français : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, ainsi que les territoires d’outre-mer : Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Nouvelle Calédonie,
- Certains territoires d’États de l’UE :
- Allemagne : île d’Helgoland et territoire de Büsingen
- Danemark : îles Féroé et Groënland
- Espagne : Ceuta, Melilla et îles Canaries
- Finlande : îles Åland
- Grèce : mont Athos
Pour la mise en oeuvre de ces règles dans votre site e-commerce, n’hésitez pas à faire appel à nos compétences.
TVA sur les frais de port
(Ajouté le 7 janvier 2017) En ce qui concerne la TVA sur les frais de port, la règle est complexe mais peut être résumé ainsi :
- Si votre transporteur vous facture en HT le transport du colis, alors vous ne devez pas appliquer de TVA sur les frais de transport (sinon vous risquez un redressement fiscal en cas de contrôle)
- Si votre transporteur vous facture en TTC, alors vous devez appliquer la TVA au taux appliqué par le transporteur (Généralement le taux habituel pour les services – 20% en 2017)
Le principe général est de facturer ce que vous payez pour le transport.
